QUELQUES EXCEPTIONS CORSES

Blog de pascal Jean Gimenez : Regard sur la France

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(catégorie : Regard sur la France)

7. QUELQUES EXCEPTIONS CORSES

Des indépendantistes corses sont attachés à la construction européenne. En soutenant l'Europe, nombre d'entre eux y voient un moyen de s'affranchir de la tutelle de la France bien que la corse ne soit pas la région française la plus mal dotée par l'Etat français.

Dans une enquête de vingt-cinq pages consacrée à "La nouvelle France des privilège", le magazine Capital du mois de juin 2006 (n°117) évoqua sur trois pages (p 108 à 110) les "cadeaux des contribuables à nos amis corses : ils paient moins de taxes, peu d'impôts et reçoivent des subventions en pagaille. Merci Napoléon!"

Vincent Nouzille, l'auteur de cet article, étaye son propos en expliquant : "(...) Tétanisés par la pression du terrorisme, et soucieux de relancer l'économie locale, les récents gouvernements n'ont cessé de multiplier les petits cadeaux à cette île trop remuante. Celui d'Edouard Balladur a fait adopter en 1994 une loi confortant son statut fiscal dérogatoire, en y adjoignant une baisse de 60% de la taxe professionnelle et un allègement du foncier non bâti. Fin 1996, Alain Juppé a classé la Corse parmi les "zones franches" , faisant d'elle un paradis pour entreprises : taxe professionnelle super réduite, exonération de cotisations sociales et suppression de l'impôt sur les bénéfices pendant huit ans pour les sociétés qui s'y implantent. Lionel Jospin a ajouté un crédit d'impôt à l'investissement et Jean-Pierre Raffarin a décidé de prolonger la zone franche jusqu'à la fin 2006.

(...) Est-ce tout? La corse engrange aussi depuis 1976 une plantureuse dotation dite "de continuité territoriale", censée permettre aux compagnies maritimes et aériennes d'assurer le service public sans faire flamber les billets. Entre 1999 et 2006, son montant a bondi de 140 à 178 millions d'euros, créant des excédents insolites dans la poche de l'office des transports de la corse, chargé de la gérer. (...) Cette année (2006) la SNCM touchera 66 millions d'euros de subventions publiques (...). De fait, les repreneurs de cette compagnie passoire (Veola et Butler) comptent bien sur la subvention pour se remettre à flots. Et, comme si tout cela ne suffisait pas, la corse a été, entre 1994 et 1999, la région française la plus favorisée par Paris dans le cadre des contrats Etat-Régions et la mieux dotée par l'Europe. 

Depuis, Bruxelles a certes un peu réduit son biberonnage. Mais elle a tout de même versé 223 millions d'euros à la malheureuse île entre 2000 et 2006. Ils se sont ajoutés aux 250 millions apportés par l'Etat dans le cadre de son nouveau contrat de plan. Pas encore satisfaits, les élus nationalistes en tête, ont réussi à arracher à Paris une enveloppe supplémentaire, destinée à améliorer les infrastructures. Dotée de 1,94 milliard  d'euros, ce Programme Exceptionnel d'Investissement (PEI), qui s'étalera jusqu'en 2017, permettra de rénover routes, chemins de fer, hôpitaux et universités. La répartition des travaux entre édiles et entreprises fait l'objet d'âpres marchandages ponctués, comme il se doit, d'un certain nombre de plasticages.

Vincent Nouzille recense aussi les privilèges dont sont censés bénéficier les corses :"Voilà deux siècles qu'en plus de la queue d'âne ces génies de la débrouille se sont spécialisés dans l'industrie des privilèges. Précisément depuis que Napoléon a décidé de les chouchouter presque autant que Joséphine. Par le biais des "arrêtés Miot", pondus en 1801, il leur a ainsi concédé une hallucinante série de dégrèvements fiscaux. Depuis, de pleurnicheries  en menaces de nuits bleues, nos amis du soleil sont parvenus à consolider leur butin, jusqu'à devenir les empereurs de l'exception. (...) Selon nos calculs, la corse reçoit aujourd'hui 600 millions d'euros annuels, soit plus de 2 000 euros par personne (bébés compris) en cadeaux pas toujours justifiés.

 - Succession : tous les biens immobiliers sont exonérés. Depuis Napoléon, les résidents corses possèdent le privilège inouï de ne pas payer d'impôt sur les héritages immobiliers. Faute de documents, nul ne connaît la liste des copropriétaires des fermes, bergeries, terres dans les villages et les zones de montagne. Les familles ont donc pris l'habitude de régler leurs affaires loin des regards du fisc, sans titre de propriété, ni données cadastrales précises.

- Cigarettes : peu imposées, elles coûtent 30% de moins. Malgré les admonestations de Bruxelles, le tabac reste peu taxé dans l'île de beauté. A raison de 800 millions de cigarettes écoulées chaque année, le manque à gagner pour l'Etat dépasse 60 millions d'euros par an. Sans compter le coût pour la santé publique.

- Vins : leur fiscalité de rêve ne profite qu'aux producteurs. Aucune taxe depuis Napoléon! Cela n'empêche pas les viticulteurs corses de vendre leurs bouteilles à des prix dignes du bordelais.

- Restauration : la TVA réduite n'érode pas les marges. Depuis des années, sans même avoir à le demander, les restaurateurs locaux ont obtenu de ne payer que 8% (et les hôteliers 2,1%) contre 19,6% pour leurs collègues du continent. Bien qu'ils (les produits alimentaires) supportent, eux, aussi une TVA réduite, ces derniers ne sont pas moins chers qu'en métropole".

(Source : Vincent Nouzille, Capital, juin 2006, n° 177, p98 à 127)

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