ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (APM)

Blog de Pascal Jean Gimenez : Regard sur le Dialogue en Méditerranée

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(catégorie : Regard sur le Dialogue en Méditerranée)

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (APM)

L'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (AMP) est issue de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Méditerranée (CSCM), organe subsidiaire de l'Union Interparlementaire (UIP) qui a fonctionné de 1992 à 2005.

La quatrième et dernière Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Méditerranée (CSCM) à Nauplie en février 2005, a marqué la fin du processus de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Méditerranée (CSCM) à l'Union Interparlementaire (UIP). Pendant la conférence les participants ont décidé de créer : l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM).

Les statuts de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée adoptés par consensus le 7 février 2005 à Nauplie (Grèce) et le 11 septembre 2006 à Amman (Jordanie), modifiés le 26 juin 2007 à Rabat (Maroc) et le 24 novembre 2007 à St Julians (Malte) stipulent : "L'Assemblée poursuit le travail de pionnier accompli par l'Union Interparlementaire (UIP) au travers de son processus de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Méditerranée (CSCM). Elle garde une relation privilégiée avec l'UIP, à laquelle elle communique pour information un rapport d'activité annuel pendant le premier trimestre de l'année civile suivante" (article 2.2).

La session inaugurale de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (www.apm.org.mt) s'est déroulée à Amman (Jordanie) le 11 septembre 2006. Son siège a ouvert ses portes sur l'archipel de Malte le 22 novembre 2007 au sein du Palais Spinola, situé sur la commune de St Julians près de La Valette.

L'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM) comprend 25 Etats membres et 4 membres associés et observateurs.

Etats membres : Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Egypte, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Jamahiriya arabe libyenne, Malte, Monaco, Monténégro (le), Maroc, Palestine, Portugal, Serbie, Slovénie, République arabe syrienne, ex-République yougoslave de Macédoine, Tunisie, Turquie.

Membres associés et observateurs : Union Interparlementaire Arabe, Union du Maghreb Arabe, Union de l'Europe Occidentale, Roumanie.

Finalité de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM) : Faire valoir la centralité de la région méditerranéenne, développer la coopération entre ses membres en se saisissant des questions d'intérêt commun pour renforcer la confiance entre les Etats de la Méditerranée, faciliter le dialogue politique et la compréhension entre les parlements concernés, contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales, favoriser un développement harmonieux des pays méditerranéens dans un esprit de partenariat.

L'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM) "élabore et soumet aux parlements membres des avis, des recommandations et d'autres textes consultatifs qui concourent à la réalisation de ses objectifs".

Les délégations nationales à l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM) sont composées de cinq parlementaires. En France, par accord entre les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, il a été décidé que les sièges de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée seraient répartis à hauteur de trois sièges pour l'Assemblée Nationale (Rudy Salles, Michel Vauzelle et Camille de Rocca Serra) et deux sièges pour le Sénat (Paulette Brisepierre et Maryse Bergé-Lavigne). Le paiement de la contribution est effectué dans les mêmes proportions. L'Assemblée Nationale française participe aussi en tant qu'observateur aux travaux de l'Assemblée Parlementaire de la Mer Noire.

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EURO-REGION ALPES MEDITERRANEE

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EURO-REGION ALPES-MEDITERRANEE

Les Présidents des régions de la Vallée d'Aoste, du Piémont, de Ligurie, de Provence Alpes Côte d'Azur et de Rhône-Alpes ont signé le 10 juillet 2007 à Turin, puis au Fort de Bard dans la Vallée d'Aoste, le 18 juillet 2007, un protocole d'accord créant l'Euro-Région ALPES-MEDITERRANEE. Sa création a été officiellement annoncée à Bruxelles le 10 octobre 2007 à l'occasion de l'édition 2007 des "Open Days", la semaine européenne des Villes et des Régions organisée par la Commission Européenne et le Comité des Régions. Son acte de naissance a été signé le 27 novembre 2007 à Lyon.

 Le PIB de l'Euro-Région Alpes-Méditerranée représentait en 2008, 4,2% de celui de l'Europe. Sa superficie est de 110 460 Km2 et sa population approche les 17 millions d'habitants (Provence-Alpes-Côte d'Azur: 4,8 millions; Rhône-Alpes : 6 millions; Piémont : 4,3 millions; Ligurie : 1,6 millions; Vallée d'Aoste : 120 000)

(source : La Lettre de la Région, février 2008, n° 196, p 12)

 

Michel Vauzelle, le Président de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur, a assuré à partir du 1er janvier 2008 pour une période de six mois, la première présidence tournante de cet espace transfrontalier européen.

En inaugurant le siège de l'Euro-Région à Bruxelles (62, rue du Trône) le 31 janvier 2008, aux côtés de ses homologues, Michel Vauzelle a déclaré vouloir "(...) faire entendre la voix du Sud de l'Europe : "L'Euro-Région, c'est la volonté politique commune, dans une Europe élargie, de se positionner sur des dossiers d'envergure et de développement de notre territoire franco-italien" (...). Il a aussi présenté l'actualité et les priorités d'Alpes-Méditerranée" pour le semestre à venir. Dans le cadre de la présidence Provence-Alpes-Côte d'Azur, nous développerons la communication autour de l'Euro-Région. Nous mettrons en oeuvre un plan d'activités, notamment autour de trois thèmes : l'innovation, la jeunesse et la Méditerranée".

(source : La Lettre de la Région, février 2008, p 4)

 

Dans l'éditorial de "La Lettre de la Région" du mois de février 2008, Michel Vauzelle écrit qu'avec le Piémont, la Ligurie, le Val d'Aoste et Rhône-Alpes, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur partage "(...) le même destin, au coeur de l'Europe. J'ai donc signé, à Turin puis à Val d'Aoste, un protocole créant avec ces Régions et la nôtre une Euro-Région "Alpes-Maritimes". Forte de 17 millions d'habitants et d'une puissance économique qui s'illustre de Marseille à Turin, à Lyon et Gênes, nous nous défendrons mieux en Europe. (...) Face à la mondialisation, nous allons mettre en commun nos forces économiques en harmonisant et en mettant en réseaux solidaires nos filières industrielles, nos universités, nos technopoles, notre agriculture.

Nous organiserons mieux ensemble la protection de notre environnement - la mer, nos fleuves, nos forêts, nos montagnes, nos paysages. Au centre de l'Europe, avec nos Alpes, et au coeur de la Méditerranée et de l'Arc latin, nous devons nous "désenclaver" pour jouer le rôle capital qui nous revient en tant que voisins immédiats du Maghreb dans l'espace euroméditerranéen.

Sous ma présidence, l'Euro-Région engagera dans les prochaines semaines les actions qui donneront une dynamique et une dimension nouvelles aux capacités de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Notre région dans cette première Euro-Région d'Europe décide de se donner une belle perspective, pour elle mais aussi pour la France. (...) L'Euro-Région prend donc son envol, forte d'une volonté politique "qui doit s'étendre à toute la Méditerranée, elle-même indispensable à un modèle européen au sein de la mondialisation".

(source : La Lettre de Région, février 2008, n° 196, p3)

 

Luciano Caveri, Président de la Région autonome de la Vallée d'Aoste, est intervenu de son côté en tant que rapporteur de la table ronde intitulée : "Le GECT : nouvel élan pour la coopération territoriale en Europe", - qui s'est tenu à Bruxelles le 7 juin 2007 pour donner de l'Euro-Région "Alpes-Méditerranée" qui allait naître, l'aperçu suivant : "L'histoire de proximité entre ces régions (...) n'est autre qu'une longue alternance d'unions ou de séparations que nos territoires ont subies, au gré de traités décidés à Paris, Vienne ou Madrid, sans tenir compte des volontés, des intérêts, ni même des affinités des peuples concernés".

(source : www.unionvaldotaine.org, le 12 juillet 2007)

L'Euro-Région "Alpes-Méditerranée" est le premier ensemble de régions à tester le nouveau statut juridique de Groupement Européen de Coopération Transfrontalière (GECT).

En France, l'Assemblée Nationale a adopté le 29 janvier 2008 les dispositions mettant en conformité le droit interne français avec le règlement communautaire créant le GECT (celui-ci est entré en application le 1er août 2007). Elles figurent dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

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