UNION POUR LA MEDITERRANEE

Blog de Pascal Jean Gimenez : Regard sur le Dialogue Politique

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UNION POUR LA MEDITERRANEE

Nicolas Sarkozy a esquissé pour la première fois le projet de l'Union Méditerranée, lors du Congrès de l'UMP à Paris, dimanche 14 janvier 2007 :

"Je veux être le Président d'une France qui ira dire aux européens : Nous ne pouvons pas continuer à tourner le dos à la Méditerranée, car autour de cette mer ou depuis deux mille ans la raison et la foi dialoguent et s'affrontent, sur ces rivages ou l'on a mis pour la première fois l'homme au centre de l'univers, se joue une fois encore une part essentielle de notre destin. Là nous pouvons tout gagner ou tout perdre. Nous pouvons avoir la paix ou la guerre, la meilleure part de la civilisation mondiale ou le fanatisme, le dialogue des cultures ou l'intolérance et le racisme, la prospérité ou la misère, le développement durable ou la pire des catastrophes écologiques.

Je veux être le Président d'une France qui dira à tous les pays de la Méditerranée : "Sommes-nous condamnés indéfiniment à la vengeance et à la haine ? Rien ne doit être oublié, mais il nous appartient à tous de forger ici, dans le creuset des siècles et des civilisations, le destin commun de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique, dans une relation d'égalité et de fraternité.

Je veux être le Président d'une France qui proposera d'unir la Méditerranée comme elle a proposé jadis d'unir l'Europe, et qui inscrira dans la perspective de cette unité les relations de l'Europe et de la Turquie, ses liens avec le monde arabe, la recherche d'une issue au conflit israélo-palestinien, de conquête qu'un rêve de civilisation".

(source : Discours de Nicolas Sarkozy au Congrès de l'UMP, Porte de Versailles à Paris, dimanche 14 janvier 2007)

 

Le 7 février 2007 à Toulon, Nicolas Sarkozy déclare :

"Jamais sans doute il n'a été aussi nécessaire, aussi vital d'engager la construction de la Méditerranée, comme fut engagée il y a plus d'un demi-siècle la construction européenne. Jamais peut-être il n'a été aussi vital pour la France de renouer avec un grand dessein qui lui permette de s'extraire de son doute ".

(source : Discours de Nicolas Sarkozy à Toulon le 7 février 2007)

 

Dimanche 13 juillet 2008 au Grand-Palais à Paris, Nicolas Sarkozy, alors Président en exercice du Conseil Européen, a co-présidé avec Hosni Moubarak, Président de la République arabe d'Egypte, le Sommet de Paris pour la Méditerranée, réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union Européenne, douze pays méditerranéens membres du Processus de Barcelone, quatre autres pays riverains de la Méditerranée, mais aussi les responsables des plus grandes organisations internationales et régionales, pour le lancement de l'Union pour la Méditerranée.

Cet évènement politique majeur fut un succès diplomatique et politique pour Nicolas Sarkozy, malgré quelques incidents, avec la présence notamment à une même table du Président syrien Bachar al-Assad et du Premier Ministre israélien Ehud Olmert, la déclaration finale mentionnant que les chefs d'Etat réaffirment leur soutien au processus d'Annapolis et la nécessité de créer un Etat palestinien.

Les principales valeurs ajoutées de l'Union pour la Méditerranée au regard de l'actuel Processus de Barcelone qui représente un partenariat englobant trente-neuf gouvernements et plus de 700 millions de personnes sont :

- une forte impulsion au plus haut niveau destinée à revitaliser les relations de l'Union Européenne avec ses partenaires européens, avec le principe de sommets de chefs d'Etat et de gouvernement bisannuels dont le premier s'est tenu le 13 juillet 2008 à Paris.

- un meilleure partage des responsabilités dans le cadre des relations multilatérales, avec une gouvernance partagée pour un partenariat égalitaire dans un esprit de co-décision entre ses membres, via une co-présidence, assurée conjointement par un pays membre et un pays non-membre de l'Union Européenne, composée de personnes issues paritairement des pays du Nord et du Sud de la Méditerranée. Création d'un Secrétariat permanent paritaire, doté d'une personnalité juridique distincte et d'un statut autonome, chargé du suivi et de la promotion des projets, ainsi que de la recherche de partenaires.

-  le lancement de grands projets concrets et fédérateurs de dimension régionale. Ces projets seront ouverts à tous les partenaires qui le souhaiteront et seront mis en oeuvre selon le principe de la géométrie variable, pour permettre aux pays membres qui ont des affinités, des objectifs communs ou des complémentarités, de les réaliser avec des financements publics et privés qui ne se limitent pas aux financements communautaires.

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PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN - DIT PROCESSUS DE BARCELONE

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PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN DIT PROCESSUS DE BARCELONE

Bref historique du Processus de Barcelone

Le Partenariat Euro-Méditerranéen, dit Processus de Barcelone fait "suite aux orientations déjà définies par les Conseils Européens de Lisbonne (juin 1992), Corfou (juin 1994) et Essen (décembre 1994) et aux propositions de la Commission Européenne. L'Union Européenne a décidé d'établir un nouveau cadre de ses relations avec les pays du bassin méditerranéen dans la perspective d'un projet de partenariat. Ce projet s'est concrétisé lors de la Conférence de Barcelone qui a réuni, les 27 et 28 novembre 1995, les quinze Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres de l'Union Européenne et les douze Pays Tiers Méditerranéens (PTM) suivant : Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie et Autorité Palestinienne. La ligue des Etats Arabes et l'Union du Maghreb Arabe (UMA) ont été invités ainsi que la Mauritanie (en qualité de membre de l'UMA)".

Le Partenariat Euro-Méditerranéen est la seule enceinte qui réunit depuis 1995 l'ensemble des pays riverains de la Méditerranée, Israël compris. Le processus a été créé comme un projet commun, un véritable partenariat entre l'Union Européenne et les pays du sud de la Méditerranée.

Ses perspectives initiales :

La perspective de créer une zone de libre-échange en 2010 a entraîné la signature de neuf accords d'association (un projet d'accord a été paraphé en octobre 2004 avec la Syrie). Ces accords sont tous entrés en vigueur à l'exception de celui avec le Liban (dont les relations sont actuellement régies par un accord intérimaire).

"La création d'un espace économique euro-méditerranéen de prospérité partagée est un objectif ambitieux: l'écart entre le revenu moyen par habitant en Europe est en effet près de dix fois supérieur à celui des partenaires méditerranéens. Le taux de chômage qui atteint couramment entre 20 % et 25 % chez les partenaires méditerranéens, fait de la croissance un objectif vital. La création d'une zone de libre-échange est plus qu'un objectif ambitieux, c'est une nécessité  pour les partenaires méditerranéens. L'une des raisons de cette affirmation est que, individuellement, les marchés des partenaires sont trop petits pour attirer des volumes significatifs d'investissement étranger. A titre d'exemple, le PIB consolidé des trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) reste inférieur à celui du Portugal, alors que le PIB des pays du Machrek (Egypte, Jordanie, Cisjordanie et Bande de Gaza, Liban et Syrie) ne dépasse pas celui de la Finlande ou de la Grèce".

(source : Rapport annuel du programme MEDA, 1999, p 17)

Les accords d'association ont permis de développer les échanges entre l'Union Européenne et les pays méditerranéens, contribuant de manière significative au développement de ces derniers : les exportations des pays méditerranéens vers l'Union Européenne ont progressé à un rythme moyen de 7,2 % par an depuis 1990, contre 4,2 % dans le reste du monde. Les accords d'association ont également permis d'homogénéiser les législations dans les domaines des règles de concurrence, des mouvements de capitaux et de renforcer la coopération économique dans des secteurs essentiels comme l'énergie, tout comme ils ont permis, à l'échelle macro-économique, d'améliorer les chiffres du déficit public, de la dette extérieure et des taux d'inflation des pays méditerranéens.

Bilan

Mais dix ans après son lancement, le bilan du Processus de Barcelone  est mitigé. Certes, la déclaration de Barcelone n'a pas encore été intégralement mise en application, même s'il demeure méconnu, comme l'a admis dans un de ses rapports en décembre 2000 la Commission de Bruxelles : "Le manque de détermination des partenaires méditerranéens à mettre en oeuvre les réformes structurelles fondamentales est également responsable du retard de la mise en oeuvre du programme. Dans un contexte budgétaire globalement difficile, les fonds MEDA seront de plus en plus orientés vers des partenaires ayant une capacité d'absorption confirmée et ayant obtenu des résultats satisfaisant quant à l'application de l'accord d'association avec l'union Européenne. L'engagement des partenaires à mettre en oeuvre leur stratégie nationale de réforme sera décisif dans l'évaluation de leur capacité d'absorption. Le dialogue économique entre l'Union et ses partenaires méditerranéens sera un élément essentiel dans le cadre de cet exercice".

(source : Rapport de la Commission Européenne, Rapport annuel du programme MEDA 1999, Bruxelles le 20 décembre 2000, p 68)

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ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (APM)

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ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (APM)

L'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (AMP) est issue de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Méditerranée (CSCM), organe subsidiaire de l'Union Interparlementaire (UIP) qui a fonctionné de 1992 à 2005.

La quatrième et dernière Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Méditerranée (CSCM) à Nauplie en février 2005, a marqué la fin du processus de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Méditerranée (CSCM) à l'Union Interparlementaire (UIP). Pendant la conférence les participants ont décidé de créer : l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM).

Les statuts de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée adoptés par consensus le 7 février 2005 à Nauplie (Grèce) et le 11 septembre 2006 à Amman (Jordanie), modifiés le 26 juin 2007 à Rabat (Maroc) et le 24 novembre 2007 à St Julians (Malte) stipulent : "L'Assemblée poursuit le travail de pionnier accompli par l'Union Interparlementaire (UIP) au travers de son processus de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Méditerranée (CSCM). Elle garde une relation privilégiée avec l'UIP, à laquelle elle communique pour information un rapport d'activité annuel pendant le premier trimestre de l'année civile suivante" (article 2.2).

La session inaugurale de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (www.apm.org.mt) s'est déroulée à Amman (Jordanie) le 11 septembre 2006. Son siège a ouvert ses portes sur l'archipel de Malte le 22 novembre 2007 au sein du Palais Spinola, situé sur la commune de St Julians près de La Valette.

L'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM) comprend 25 Etats membres et 4 membres associés et observateurs.

Etats membres : Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Egypte, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Jamahiriya arabe libyenne, Malte, Monaco, Monténégro (le), Maroc, Palestine, Portugal, Serbie, Slovénie, République arabe syrienne, ex-République yougoslave de Macédoine, Tunisie, Turquie.

Membres associés et observateurs : Union Interparlementaire Arabe, Union du Maghreb Arabe, Union de l'Europe Occidentale, Roumanie.

Finalité de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM) : Faire valoir la centralité de la région méditerranéenne, développer la coopération entre ses membres en se saisissant des questions d'intérêt commun pour renforcer la confiance entre les Etats de la Méditerranée, faciliter le dialogue politique et la compréhension entre les parlements concernés, contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales, favoriser un développement harmonieux des pays méditerranéens dans un esprit de partenariat.

L'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM) "élabore et soumet aux parlements membres des avis, des recommandations et d'autres textes consultatifs qui concourent à la réalisation de ses objectifs".

Les délégations nationales à l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM) sont composées de cinq parlementaires. En France, par accord entre les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, il a été décidé que les sièges de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée seraient répartis à hauteur de trois sièges pour l'Assemblée Nationale (Rudy Salles, Michel Vauzelle et Camille de Rocca Serra) et deux sièges pour le Sénat (Paulette Brisepierre et Maryse Bergé-Lavigne). Le paiement de la contribution est effectué dans les mêmes proportions. L'Assemblée Nationale française participe aussi en tant qu'observateur aux travaux de l'Assemblée Parlementaire de la Mer Noire.

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